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tes droits

tes droits.

un morceau porte trois droits différents, détenus par des gens différents, payés par des routes différentes. si tu ne sais pas lequel tu détiens, tu ne peux pas savoir ce qu’on te doit. cette page les sépare, puis suit l’argent.

un morceau, trois droits

la composition

le morceau lui-même · la mélodie, les accords, les paroles. créée par l’auteur et le compositeur, elle existe avant tout enregistrement et survit à chacun d’eux. si quelqu’un reprend ton morceau en club dans vingt ans, c’est ce droit qui te paie encore.

auteur · compositeur

l’édition

l’administration de cette composition. l’éditeur enregistre l’œuvre, déclare les parts, va chercher l’argent et paie l’auteur. à maurice, c’est dans l’édition que l’argent se perd le plus discrètement · une œuvre jamais correctement déclarée ne peut jamais être correctement payée.

éditeur

l’enregistrement

le master · cette version enregistrée précise, réalisée par l’artiste-interprète et financée par le producteur ou le label. ce sont les droits voisins. une autre version du même morceau est un autre master, appartenant à celui qui l’a fait.

interprète · producteur · label

qui fait quoi

la MASA n’est pas ton label, et ton distributeur n’est pas la MASA. c’est la confusion la plus coûteuse du métier : DistroKid n’est pas une société de gestion, et une société de gestion ne te met pas sur spotify. les deux te paient, pour des choses différentes. la MASA collecte les licences des lieux et des diffuseurs mauriciens · ton distributeur collecte le streaming · ton label, si tu en as un, exploite le master.

certains distributeurs vendent une option « publishing administration » qui va chercher la part éditoriale pour toi, contre un pourcentage. ce n’est pas une arnaque · c’est un service que la plupart des artistes ignorent.

le plus grand trou du système : youtube et tiktok, là où maurice écoute vraiment, fonctionnent de leur côté et ne sont pas monétisés ici de façon significative. c’est de là que presque rien ne revient.

ce que paient les lieux, et ce que vaut un passage

comprends-le comme ceci : un restaurant paie rs 2 000 pour toute une année de musique · pas par morceau, pour tout ce qu’il jouera. de la musique 12 heures par jour, en morceaux de 4 minutes, ça fait environ 65 700 morceaux joués dans l’année. rs 2 000 divisées par 65 700 passages ≈ rs 0,03 · voilà ce que « vaut » un morceau joué dans ce lieu. même calcul pour chaque ligne ci-dessous. les tarifs sont fixés par règlement · la division par passage est notre calcul, hypothèses affichées.

restaurant, jusqu’à 40 couvertsrs 2 000 / an · ≈ rs 0,03 le passage
restaurant, plus de 40 couvertsrs 5 000 / an · ≈ rs 0,08
pubrs 7 500 / an · ≈ rs 0,11
supermarchérs 12 500 / an · ≈ rs 0,19
boîte de nuitrs 50 000 / an · ≈ rs 0,76
hôtel, par chambre et par jourrs 4,10 à 6,50
casinors 100 000 / an · ≈ rs 1,52

copyright (fees) regulations 2020, amendées 2021 ouvrir le document

le détail qui change tout

un établissement qui diffuse une playlist spotify relève bien de la licence · mais la plateforme, elle, sait exactement ce qui a été joué, titre par titre, horodaté. la donnée qui manque à toute la chaîne de répartition existe déjà, chez un prestataire privé, pendant que la répartition officielle repose sur une feuille de quinze lignes.

à noter aussi : l’amendement de 2021 a supprimé toute la grille des petits commerces, et il n’existe aucune entrée « centre commercial » dans la loi.

sur chaque rs 100 encaissées

une proportion, pas un tarif. ceci ne parle ni d’un morceau ni d’un passage : quelle que soit l’origine de l’argent · licence d’hôtel, de radio, de club · voici ce que les règles publiées prélèvent sur chaque rs 100 que la société encaisse, avant toute répartition. la valeur d’un passage, elle, est dans la table ci-dessus : de rs 0,03 à rs 1,52 selon le lieu.

la société encaissers 100
taxe (MRA), prélevée en premier
administration · 30%– rs 30
fonds social · 10% du reste– rs 7
reste pour l’ensemble des ayants droit · selon les règles≈ rs 63
ce que juillet 2026 a réellement laissérs 64,80

règles MASA §2.3 + circulaire DE/002/JUL/2026 · le calcul complet sur « le calcul » ouvrir le document

alors, combien reçois-tu par passage ?

personne ne peut te le dire · et c’est tout le problème. il n’existe aucun taux par passage pour l’artiste à maurice, parce que les passages ne sont pas comptés. le lieu paie sa licence · l’équivalent de rs 0,03 à rs 1,52 par passage selon la table ci-dessus · cet argent entre dans une caisse commune, environ rs 0,63 sur chaque roupie survit aux prélèvements, puis la caisse est répartie par échantillonnage · les 200 morceaux les plus joués sur la MBC · et non selon tes passages réels.

concrètement : ton morceau peut jouer cent fois dans des hôtels et des clubs et ne rien te rapporter, s’il n’est pas dans les 200 de la radio. c’est l’explication mécanique des 907 personnes payées entre rs 0 et rs 100 en juillet 2026. dans un système mesuré, la réponse existerait à la ligne près : quel morceau, quelle source, combien de passages, quel taux.

ce que d’autres sociétés prélèvent

SACEM · fr9,8% (2025)
PRS · uksous 10% (2024)
ASCAP · us≈ 10% (2024)
MASA · mu30% + 7% fonds propre

rapports annuels publiés de chaque société

sur une roupie

rs 0,63

ce qui revient aux ayants droit sur chaque roupie collectée, avant même la question de savoir si ton passage a été compté.

document de répartition MASA, juillet 2026

les questions qui reviennent

pour l’argent que la MASA collecte, oui. l’adhésion est ouverte aux citoyens mauriciens ou résidents depuis plus d’un an, avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et les preuves de tes œuvres. le conseil décide sous trois mois. les frais d’adhésion sont fixés par le conseil et ne sont publiés nulle part.

il est retenu comme non identifié et publié comme réclamable pendant trois ans. après trente-six mois, la part non distribuée est réaffectée. en pratique, si personne ne la réclame, elle cesse d’être à toi.

oui. l’établissement paie une licence pour utiliser de la musique, et en tant qu’auteur de la composition, une reprise de ton morceau te doit quelque chose. mais tu n’es payé que si cette exécution est réellement déclarée et comptée. voilà pourquoi le relevé compte plus que le tarif.

oui. rs 2 000 par an jusqu’à quarante couverts, rs 5 000 au-delà. la confusion vient d’un report : les redevances du secteur touristique ont été repoussées au 1er juillet 2022, ce que beaucoup ont pris pour une exemption. ce qui a réellement disparu, ce sont les petits commerces · l’amendement de 2021 a abrogé toute la grille des petits détaillants. et il n’existe aucune entrée « centre commercial » dans la loi.

non. elles fonctionnent de leur côté, via ton distributeur et leurs propres systèmes, et ne sont pas monétisées ici de façon significative. c’est le plus grand trou du système : c’est là que les mauriciens écoutent vraiment, et c’est de là que presque rien ne revient.

inscrire un morceau · comment ça marche vraiment

1 · tu finis un morceau, tu le déclares

un morceau non déclaré ne peut jamais être payé : c’est la ligne « œuvres non documentées » de la répartition. tu déclares tes œuvres à la MASA · titre, auteur, compositeur, arrangeur, éditeur, et les pourcentages de chacun. les formulaires ne sont pas téléchargeables en un clic sur le site de la société : ils sont dans la section Downloads, et la démarche se fait sur place ou par email.

MASA · section Downloads

2 · ce que la MASA en fait

la MASA collecte à Maurice et, par ses accords de réciprocité, transmet aux sociétés partenaires à l’étranger ce qui te revient quand ta musique joue chez elles. sur ce qu’elle encaisse, les règles publiées prélèvent 30% d’administration puis 10% du reste pour le fonds social · soit environ 37 roupies sur 100.

règles MASA §2.3 · le document

3 · ou tu adhères directement à une société étrangère

la SACEM, la PRS et d’autres acceptent des membres qui ne résident pas chez elles, sous leurs propres conditions d’adhésion. dans ce cas, c’est cette société qui gère tes œuvres et qui prélève sa propre commission · la SACEM a retenu 9,8% en 2025, la PRS moins de 10%. les diffusions mauriciennes te reviennent alors via l’accord entre les deux sociétés. on ne peut pas mandater deux sociétés pour le même droit sur le même territoire : c’est un choix, pas un cumul. lis les conditions d’adhésion avant de signer quoi que ce soit.

conditions d’adhésion publiées par chaque société

4 · et si ça joue en club, en événement, en supermarché ?

le lieu paie, mais toi tu n’es payé que si le passage est comptabilisé. une boîte de nuit paie rs 50 000 par an, un supermarché rs 12 500, et cet argent entre bien dans la caisse. mais la répartition, elle, s’appuie sur un échantillon des 200 morceaux les plus joués à la radio nationale. si ton morceau tourne toute l’année en club sans figurer dans cet échantillon, l’argent de ce club existe, mais il ne va pas vers toi · il est réparti selon la radio. c’est le mécanisme, écrit par la société elle-même, et c’est la seule chose que ce site demande de comprendre avant tout le reste.

méthode d’échantillonnage · rapport annuel MASA 2021-2022

les liens utiles · distribution, édition, sociétés

les sources de cette page

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musiqu-e.com · 2026

la ligne · 4 386 points, un par membre musical de la MASA (367 + 4 019) · masa.govmu.org, relevé le 4 août 2026

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