qu’est-ce qui est collecté ? l’argent vient des lieux et des diffuseurs qui utilisent de la musique : la télévision et la radio nationales (69% de l’exercice de juillet 2026), les hôtels, restaurants, pubs, supermarchés, clubs et casinos selon un tarif fixé par règlement, les événements, les compagnies aériennes, et les droits mécaniques. les tarifs sont dans les Copyright (Fees) Regulations 2020 et leur amendement 2021, tous deux lisibles ici.
où va l’argent ? sur chaque roupie collectée, les règles prélèvent 30% d’administration puis 10% du reste pour le fonds social, laissant environ rs 0,63 · l’exercice de juillet 2026 a laissé rs 0,65. ce solde est ensuite réparti entre ayants droit locaux, ayants droit étrangers, domaine public, hors société, réservés, et œuvres non documentées. ce dernier poste, rs 1 037 892 en juillet 2026, est de l’argent qui a un montant mais pas de propriétaire identifié.
et ce qui n’est pas réparti ? il est reporté. la circulaire de juillet 2026 indique que rs 4 375 562,59 sont « Brought Forward for December Distribution 2026 », faute de relevés complets. l’argent reste donc sur les comptes de la société jusqu’à l’exercice suivant · c’est l’une des explications avancées pour les soldes importants dont parle la presse.