musiqu•ekoute
ce que nous ne savons pas
ce site publie ce qu’il peut prouver. voici, en face, <b>ce qu’il ne sait pas</b> · les questions que les documents posent sans y répondre. elles ne sont dirigées contre personne : chacune a une réponse quelque part, et la plupart tiennent en une page. <b>si tu connais la réponse à l’une d’elles, réponds-nous</b> · avec ta source. on publie, on date, et on te crédite si tu le souhaites.
la circulaire nomme cinq catégories. mises côte à côte, leurs périodes ne coïncident pas : l’une couvre quatre ans, une autre quatre mois. nous ne disons pas que c’est anormal · un exercice peut légitimement rattraper des sources à des rythmes différents. nous disons que le document ne l’explique pas, et qu’un ayant droit ne peut pas savoir quand sa période manquante sera traitée. ouvrir la circulaire
la compagnie diffusait de la musique à bord en 2021, 2022, 2023 et 2024 comme en 2025. ces années ont-elles été facturées, encaissées, réparties dans un exercice précédent, ou pas encore traitées ? la même question vaut pour les événements occasionnels, eux aussi limités à 2025.
septembre à décembre 2025, soit un tiers d’année. où en sont janvier à août 2025, et les années antérieures ? un découpage aussi étroit suggère un rattrapage en cours · son calendrier n’est publié nulle part.
le règlement tarifaire fixe des redevances pour les hôtels, restaurants, bars, discothèques, casinos, commerces et centres commerciaux, et il existe des radios et télévisions privées ainsi que des opérateurs qui rediffusent. aucune de ces catégories n’apparaît dans cet exercice. ces licences sont-elles collectées et réparties ailleurs, ou en attente ? la circulaire ne le dit pas.
règlement sur les redevances 2020 · grille tarifaire complète
pour la télévision MBC 2023, la circulaire inscrit rs 1 624 625 en « Collections Not Processed », motif : « Insufficient data from MBC ». et rs 2 750 938 pour les petits utilisateurs 2024, motif : « Late submission of data ». dans les deux cas l’argent est encaissé et bloqué faute de relevés · c’est, dans les mots mêmes de la MASA, le problème que ce site documente.
circulaire du 31 juillet 2026 · lignes « Collections Not Processed »
la politique dit que les listes des non-sociétés, des œuvres non documentées et non identifiées (au format standard CISAC) et des œuvres du domaine public « shall be published on the website » et y rester jusqu’à trois ans. au 6 août 2026, nous n’avons trouvé aucune de ces trois listes sur masa.govmu.org · le seul résultat pour « undocumented » est la politique elle-même. si elles existent ailleurs, dis-nous où : nous corrigerons cette page le jour même.
politique du 29 juillet 2024, art. 3.1 · 4.1 · 5.1 · site relevé le 6 août 2026
l’art. 4.4 donne à l’ayant droit le droit de réclamer, pièces à l’appui, et d’être payé sous douze mois. l’art. 4.5 dit qu’après trois ans sans réclamation, les sommes sont réaffectées. les deux articles commencent par « after publication of information ». la question logique : si la publication n’a pas lieu, le délai de trois ans court-il malgré tout ? un artiste ne peut pas réclamer une somme dont il ignore l’existence.
art. 3.3, 4.5 et 5.3 : après trois ans, les sommes non réclamées « shall be allocated to the social and welfare account ». or l’art. 9 de la politique du fonds prévoit que ce même compte paie les frais des assemblées générales à Maurice et à Rodrigues. les deux textes sont publics, nous les hébergeons tous les deux, et nous n’ajoutons rien : de l’argent d’auteurs non identifiés peut, après trois ans, financer le fonctionnement de la société. combien, et sur quels exercices ? aucun chiffre n’est publié.
politique œuvres non documentées art. 3.3 · 4.5 · 5.3 + politique MPBF art. 9
la politique impose un compte séparé, nommé « Undistributed Shares Account ». son solde n’apparaît dans aucun document public, et le texte ne dit pas à quel moment l’argent passe de ce compte au compte social. combien s’y trouve aujourd’hui ? c’est une ligne de bilan : une seule page de comptes y répondrait.
sur rs 9 904 500 collectés, rs 4 717 857 aux ayants droit locaux et rs 481 401 aux ayants droit étrangers. le reste est retenu, réservé ou sans destinataire. la part étrangère représente 9,3% de la distribution · correspond-elle à ce qui passe réellement à l’antenne ? sans relevé d’antenne, personne ne peut le dire, ni dans un sens ni dans l’autre.
rs 1 037 892 classés « Undocumented Works », et rs 55 489 en « Non-Society ». c’est l’argent qui déclenche la mécanique des trois listes et du délai de trois ans décrite plus haut.
rs 4 375 563, dont rs 1 624 625 pour la télévision MBC 2023, motif inscrit noir sur blanc : « Insufficient data from MBC ». c’est la réponse à la question de l’année manquante · 2023 n’a pas été sautée, elle n’a pas pu être traitée faute de données d’antenne. l’argent est là, la mesure ne l’est pas.
rs 102 331 604 inscrits « dû aux ayants droit » au bilan arrêté au 30 juin 2022. sous quelle forme ces sommes sont-elles détenues, et depuis quels exercices ? et surtout : aucun rapport annuel postérieur à 2021-2022 n’a été publié, donc pour 2022-23, 2023-24, 2024-25 et 2025-26, nous n’avons aucun chiffre · ni nous, ni personne hors de la société. c’est la réponse honnête à « combien est dû aujourd’hui » : le dernier montant vérifiable a quatre ans.
clique une image pour ouvrir le document complet, hébergé ici, avec sa source d’origine et sa date de récupération. si tu as un élément de réponse à l’une de ces questions, le formulaire plus bas est fait pour ça · ou écris à info@musiqu-e.com.
les bilans indiquent ce qui est dû aux ayants droit à la clôture · rs 102 331 604 fin 2022. en espèces, en dépôts à terme, en placements ? et si ces sommes produisent des intérêts, à qui reviennent ces intérêts · aux ayants droit ou aux produits de la société ? la note 8 des comptes audités devrait le dire.
sans réponse · la question se règle avec une page des comptes
les règles prévoient qu’un passage non réclamé reste réclamable trois ans, puis que la part non distribuée est réaffectée. si cette règle s’applique, le solde dû devrait diminuer. il a augmenté de rs 61 M (2014) à rs 121 M (2020). la règle est-elle appliquée, et si oui, réaffectée à qui ?
les règles du fonds sont publiques depuis le 4 juin 2024 : 5% de la collecte totale, une allocation unique à soixante ans, rs 5 000 au décès, et un article qui fait payer les frais d’assemblée générale par ce même compte. la circulaire de juillet 2026 y verse rs 516 021. ce qui manque : les comptes du fonds. combien détient-il, combien a-t-il versé en allocations et en secours au décès, et combien est parti en frais d’assemblée ?
résolu, par un document. les règles MASA disent 10% du solde après administration, soit 7% du brut. mais la politique du fonds, approuvée par le conseil le 4 juin 2024, fixe le prélèvement à 5% de la collecte totale. juillet 2026 a prélevé 5,21% du brut : c’est la seconde règle qui s’applique, et elle laisse deux centimes de plus par roupie aux ayants droit. reste à aligner les deux textes, car ils coexistent et se contredisent.
la circulaire de juillet 2026 affecte rs 118 202 au « Public Domain ». une œuvre du domaine public n’a plus d’ayant droit. qui reçoit cette somme ? ailleurs, elle alimente un fonds culturel dont les règles sont publiées.
le dernier rapport annuel publié est celui de 2021-2022. nous sommes en août 2026. les exercices 2022-23, 2023-24 et 2024-25 ont-ils été audités, déposés, publiés ?
sans réponse · relevé sur masa.govmu.org le 5 août 2026
la SACEM, la PRS et l’ASCAP publient une base d’œuvres interrogeable : un artiste vérifie son dépôt, un lieu voit ce que couvre sa licence. existe-t-il un tel registre ici, et peut-on le consulter ? nous l’avons demandé et ne l’avons pas obtenu.
sans réponse
une œuvre est identifiée à l’étranger par son ISWC, une personne par son IPI. sans eux, une revendication qui arrive chez une société étrangère ne porte qu’un titre et un nom, qui ne sont pas des identifiants. la MASA attribue-t-elle des ISWC ? ses membres ont-ils un IPI ? a-t-elle accès aux bases d’échange CIS-Net ?
sans réponse · la question décide si le revenu étranger est possible
juillet 2026 a versé rs 481 401 vers les sociétés étrangères. la question inverse est plus importante : combien revient chaque année pour la musique mauricienne jouée à l’étranger ? cela apparaît comme une ligne de produits dans les comptes.
un lieu qui diffuse douze heures par jour joue environ 5 400 titres par mois. la feuille de relevé officielle compte quinze lignes et aucune colonne pour le nombre de passages. et si le lieu diffuse depuis un téléphone ou YouTube, que doit-il écrire ?
la licence est forfaitaire : elle couvre toute la musique, donc l’argent est collecté aussi au titre des œuvres qui ne sont pas dans le système. pourquoi la remise d’un relevé n’est-elle pas une condition du paiement ?
sans réponse
l’inscription se fait par dépôt physique · un CD, des paroles, un manuscrit. le dépôt est donc l’archive. où sont conservés ceux des artistes disparus, et dans quel état ?
sans réponse
la loi de 2014 (Copyright Act 2014, avant amendement) autorisait la gestion directe de ses propres droits. l’amendement de 2017 a abrogé et remplacé la section correspondante. un lieu qui ne diffuse que des œuvres pour lesquelles il détient une autorisation directe doit-il encore une redevance, et sur quel fondement ? c’est la question la plus utile de tout ce site, et elle se tranche avec deux articles.
le formulaire de déclaration cède à la société « the sole power and authority to institute and prosecute proceedings against all persons infringing my economic and moral rights ». combien de procédures ont été engagées à ce titre ?
des administrateurs d’édition inscrivent les œuvres auprès des sociétés du monde entier. cette cession du « pouvoir exclusif » l’en empêche-t-elle ? la réponse change la vie pratique de tout membre qui a des passages à l’étranger.
sans réponse
écris-la, avec ta source. toute réponse documentée sera publiée ici, datée, avec le nom de qui l’a fournie si cette personne le souhaite · et la question passera de « sans réponse » à « répondue ». une réponse qui contredit ce que nous écrivons est la bienvenue au même titre : plusieurs sections de ce site sont nées d’une correction.
cela vaut pour tout le monde, y compris la MASA, un membre de son conseil, un fonctionnaire, un lieu, une société étrangère. ces questions ne sont dirigées contre personne · elles attendent simplement une réponse.