charte des comités du conseil MASA · approuvée par le conseil

en français · résumé non officiel · le texte anglais fait foi

le règlement intérieur des comités de la mauritius society of authors, approuvé par le conseil d'administration le 30 avril 2024

• ce texte fixe comment les comités de la société sont créés, composés et organisés : chaque comité compte au moins 3 membres, le quorum est de 2 membres présents dont le président, et les réunions peuvent se tenir en visio dans des cas particuliers
• chaque comité rend compte au conseil d'administration : il soumet un rapport avec ses observations et recommandations, et les procès-verbaux des réunions sont transmis au conseil
• les membres de comité doivent déclarer tout conflit d'intérêts, un registre des conflits est tenu, et les délibérations restent confidentielles
• le président du conseil ne peut pas présider un comité, et le directeur ne peut pas assister au comité de gouvernance et d'audit quand sa conduite ou sa performance est examinée
• le comité technique surveille ce qui touche directement les artistes : le calendrier de distribution des droits, les anomalies de répartition, les plaintes des membres, les transferts et mises à niveau d'adhésion, et la liste des œuvres non identifiées
• le comité des finances recommande les sommes à distribuer et surveille la perception des redevances, la liste des utilisateurs et le fonds de prévoyance et de bienfaisance

les articles qui te concernent

Technical Committee (TC), terms of reference i. à iv.

c'est ce comité qui suit le calendrier de distribution des droits, surveille les exercices de répartition et traite les plaintes des membres sur les distributions

Technical Committee (TC), terms of reference x.

le comité surveille la liste des œuvres et ayants droit non identifiés, ce qui peut concerner des droits qui attendent d'être réclamés

Finance/MASA Provident & Benevolent Fund Committee (FMPBFC), terms of reference ii.

ce comité recommande les montants à allouer aux exercices de distribution, donc l'argent reversé aux auteurs

Good Governance/Audit Committee (GGAC), terms of reference iv.

ce comité examine les plaintes contre le directeur ou les membres du conseil, une voie de recours en cas de problème de gestion

Rodrigues Consultative Committee (RCC), terms of reference iii.

les membres à rodrigues ont une assemblée annuelle locale au moins un mois avant l'assemblée générale à maurice

ce résumé est écrit à partir du texte du document ci-dessous, celui que nous hébergeons · il ne remplace pas la lecture du texte anglais, qui seul fait foi.