musiqu•ekoute
comprendre
un système de droits n’est pas une caisse, c’est une chaîne de mesure : savoir ce qui existe (le registre), savoir ce qui joue (le relevé), faire correspondre les deux (l’attribution), puis payer sur cette correspondance. cette page montre où chaque maillon existe ailleurs, et où il manque ici.
chaque œuvre, ses auteurs, ses parts, ses identifiants · ISWC pour la composition, ISRC pour l’enregistrement. ASCAP et BMI publient ensemble 38 millions d’œuvres, consultables par n’importe qui, sans compte. un artiste peut vérifier que son œuvre est déposée, un lieu peut voir ce que couvre sa licence.
ailleurs : public · ici : inexistant
ce qui a réellement joué : les diffuseurs livrent des logs, les lieux déclarent au point de passage, les plateformes livrent des rapports normalisés. sans compte de passages, une répartition proportionnelle est arithmétiquement impossible.
ici : un seul utilisateur livre des relevés exploitables
faire correspondre chaque passage à une œuvre : par identifiant d’abord, par titre et artiste ensuite, avec une file de non-appariés qui est travaillée plutôt qu’effacée. le taux d’appariement publié chaque mois est le chiffre qui dit si le système est honnête.
le maillon que personne ne voit, celui qui décide de tout
l’argent suit le relevé, pondéré par le tarif publié. chaque artiste reçoit un relevé ligne par ligne : quel morceau, quelle source, combien de passages, quel taux. pas « tu as reçu rs 340 » mais « ton morceau a joué 212 fois sur ces quatre stations et ces neuf lieux ».
le standard ailleurs · l’exception ici
le registre absent
l’article 45 de la loi énumère quatorze fonctions de la société · aucune n’est de tenir ou de publier un registre des œuvres. un artiste ne peut pas vérifier son dépôt, une société étrangère ne peut pas rapatrier un paiement.
copyright act 2014 · article 45peut-on créer une autre société de gestion à maurice ? pas en l’état. voici, article par article, ce qui verrouille.
la barrière principale. avant 2017, il autorisait la gestion par un ayant droit individuel ou son mandataire, ou par la société. l’amendement de 2017 a abrogé le premier volet, laissant la société comme seul gestionnaire légal nommé dans la loi.
définit « la Société » comme une entité unique codée en dur, à laquelle toutes les sections suivantes renvoient.
établit la MASA elle-même. la loi ne prévoit aucun mécanisme de reconnaissance ou d’enregistrement d’une autre organisation.
confient la collecte, la négociation avec les utilisateurs, l’octroi des autorisations et l’adhésion à la seule société.
canalisent la rémunération légale, y compris les sommes dues pour la diffusion et l’exécution publique des enregistrements, exclusivement vers la société.
toute la grille tarifaire est prise en vertu de l’article 45(a), pour la société. un organisme parallèle nécessiterait son propre instrument.
trois couches distinctes, trois régulateurs · les confondre coûte cher.
l’autorité indépendante de radiodiffusion est la seule à délivrer une licence de diffusion · radio trois ans, télévision cinq. diffuser sans licence est une infraction. la licence hertzienne est réservée aux citoyens et résidents, interdite aux partis politiques et aux organisations religieuses, et plafonnée à 20% de participation étrangère.
l’autorité des technologies gère le spectre · l’IBA ne délivre sa licence que si l’ICTA confirme qu’une fréquence est disponible. le contenu, lui, ne relève pas d’elle.
la couche des droits musicaux : tout utilisateur d’une œuvre doit une redevance, et le diffuseur doit remettre ses relevés · le « feuillet MASA » : ce que tu as passé, quand, combien de fois.
une station uniquement en ligne n’utilise pas de fréquence, donc le régime IBA bâti autour des fréquences ne la vise pas de la même façon · côté droits, rien ne change : communiquer de la musique au public exige une autorisation.
on entend souvent qu’il ne peut exister qu’une seule société par pays et que la CISAC l’imposerait. c’est faux : ses statuts ne contiennent aucune clause de ce type. en 2008, la commission européenne a même jugé anticoncurrentielle la clause du contrat-type qui empêchait une société d’accepter le membre d’une autre. et l’OMPI est explicite : le choix entre monopole et concurrence relève de la politique nationale, pas d’une règle internationale.
le précédent existe : dans les caraïbes orientales, plusieurs micro-états partagent une seule société régionale, l’ECCO, basée à sainte-lucie et membre de la CISAC · le modèle d’une gestion mise en commun à l’échelle d’une région.
et une société qui marche existe aussi : la SUISA, en suisse, prélève 12,9% d’administration, publie ce taux chaque année, et ses membres votent ses règles. trois des plus grandes sociétés du monde · SACEM, PRS, ASCAP · se situent autour de 10%. ces chiffres sont publiés chaque année ; à maurice, il a fallu une question parlementaire pour obtenir le taux.
la licence directe, quand tu contrôles entièrement ton catalogue · enregistrement et édition. un lieu peut te payer directement, par contrat. la loi de 2014 autorisait expressément la gestion directe ; l’amendement de 2017 a abrogé cette clause sans jamais employer les mots « unique » ou « exclusif ». la marge exacte qui subsiste est une vraie question juridique, et elle mérite d’être tranchée au grand jour.
et la mesure elle-même n’est verrouillée par personne. rien dans la loi n’interdit de compter ce qui joue, de publier un registre, ou de produire des relevés exploitables et de les offrir à qui de droit. c’est exactement le maillon manquant, et c’est le mouvement suivant.
puis réaffecté
un passage non réclamé est publié comme réclamable pendant trois ans · après trente-six mois, la part non distribuée est réaffectée. ne pas être inscrit devient une perte définitive, pas un problème administratif.
règles MASA · distributionchaque document s'ouvre et se lit sur musiqu-e · télécharger reste un choix.